Article 1 - Informations légales

Nom / Prénom : BIFFI Romain

Nom commercial : Romain Créa3D

Statut : Micro-entrepreneur

Adresse : 23 Route de Paris, 69210 L'arbresle

Email : info@romaincrea3d.fr

SIRET : 101 488 625 00019

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (si tu es en franchise de TVA)

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’impressions 3D proposées par Romain Créa3D.

Article 3 – Produits / Services

Les produits proposés sont des impressions 3D, personnalisables ou non.

Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif. Les produits personnalisés sont réalisés selon les instructions précises du client.

⚠️ Attention : certains produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations saisies et préciser toute demande particulière dans le champ « Remarques » avant de valider sa commande.

Article 6 - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, soit par carte bancaire, soit via PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés en France via Chronopost ou relais colis selon le choix du client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à partir de la confirmation de paiement.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 - Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf pour les produits personnalisés, qui ne peuvent être retournés.

Article 9 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation sur un produit non personnalisé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, hors frais de livraison.

Article 10 - Responsabilité

Le vendeur n’est responsable que des dommages directs résultant d’un défaut du produit.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou manipulation des produits.

⚠️ Les produits ne doivent pas être utilisés par des enfants de moins de 3 ans en raison du risque d’ingestion ou d’étouffement.

Article 11 - Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la législation française.

Article 12 - Litiges